Informations légales
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2026
Note interne — à réviser
Ce document constitue un modèle de départ. Il devrait faire l’objet d’une révision juridique par un conseiller qualifié avant sa publication définitive.
1. Acceptation
En consultant le site Web de JAVQO, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Nature des services
JAVQO offre, par l’entremise de divisions distinctes, des services de développement d’affaires B2B et de coordination de transport de marchandises. JAVQO n’est pas un entrepreneur en construction et n’exécute pas les travaux spécialisés présentés sur ce site.
JAVQO Transport travaille avec un réseau de transporteurs partenaires. JAVQO ne prétend pas exploiter sa propre flotte et ne garantit ni la disponibilité d’un équipement, ni un prix, ni l’acceptation d’un chargement avant leur confirmation explicite. Les modalités applicables sont précisées au moment de chaque coordination.
3. Absence de garantie de résultat
JAVQO peut identifier des opportunités et faciliter des mises en relation, mais ne garantit aucun contrat, aucune vente, aucun rendez-vous ni aucun revenu particulier. De même, une demande de capacité ne constitue pas une réservation de transport.
4. Exactitude de l’information
Le contenu du site est fourni à titre informatif. JAVQO s’efforce de le tenir à jour, sans garantir qu’il soit exempt d’erreurs ou d’omissions.
5. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site à des fins licites et à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement, d’en extraire massivement le contenu ou d’y accéder sans autorisation.
6. Propriété intellectuelle
Le nom JAVQO, les textes, les éléments visuels et la structure du site sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, JAVQO ne peut être tenue responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation du site ou d’une relation d’affaires établie à la suite d’une mise en relation.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. JAVQO n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et n’en assume pas la responsabilité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada.
10. Nous joindre
Questions concernant les présentes conditions : contact@javqo.com.